La République Démocratique du Congo s’est pleinement engagée dans un processus de préparation à REDD+ avec le soutien financier et technique du programme ONU-REDD et de du FCPF de la Banque mondiale. La prise en compte effective des aspects sociaux et environnementaux, à la fois en termes de gestion des risques (mesures de sauvegarde) et en termes d’intégration des bénéfices (co-bénéfices de REDD+, au-delà des aspects carbone), est un élément central de ce processus. L’importance de ces aspects sociaux et environnementaux de REDD+ est de plus reconnue par la Décision 1/CP.16 (section C.69) prise lors du sommet de la CNUCC à Cancun au Mexique . Depuis 2009, le processus REDD+ en RDC a bénéficié de nombreux efforts de la société civile, de représentants des populations forestières et des organisations non-gouvernementales pour mettre ces questions de risques et bénéfices socio-environnementaux sur le haut de l’agenda. Un certain nombre d’activités pertinentes pour le développement d’un cadre cohérent de gestion des aspects socio-environnementaux de REDD+ sont déjà en cours.
Au niveau global, l’ONU-REDD a mis en marche un processus pour formuler un ensemble de principes et critères sociaux et environnementaux. Ces principes et critères, qui permettent d’opérationnaliser l’accord de Cancun sur cet aspect des mesures de sauvegarde, devront aider les évaluateurs des programmes nationaux REDD+ dans le but de réduire les risques liés à la mise en œuvre de REDD+ et d’en augmenter les co-bénéfices. Ainsi donc, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme souhaiterait s’attacher les services d’un consultant pour des questions financières internationales.
Base conceptuelle L’importance d’un système de gestion des risques sociaux et environnementaux pour limiter les conséquences négatives des actions humaines et en augmenter les bénéfices potentiels est bien documentée et reconnue depuis le début de l’évolution du mécanisme REDD+. Cela a fait l’objet de nombreuses publications académiques, de guides pratiques, et a conduit au développement de divers standards dont les méthodologies incluent des critères et indicateurs sur les mesures de sauvegarde pour REDD+, comme par exemple le Climate, Community and Biodiversity Alliance (CCBA) (http://www.climate standards.org/redd+/index.html) et le Climate and Land Use Alliance avec le Voluntary Carbon Standards (http://www.vcs.org). Des mesures de sauvegarde opérationnelles sont requises par les agences multilatérales finançant la préparation à REDD+, notamment la Banque mondiale (via le FCPF), la Banque africaine de Développement et le Partenariat intérimaire REDD+.
Le Programme ONU-REDD en RDC
Le programme REDD+ en RDC a établi une Coordination Nationale (CN-REDD) pour mettre en œuvre un plan de préparation à REDD+ cohérent (dont les grandes lignes sont précisées dans le document de préparation à REDD+, le ‘R-PP’), avec un budget consolidé pour la réalisation de REDD+. Les activités sont structurées autour de quatre composantes ; les trois premières couvrent la phase de préparation tandis que la quatrième amorce la phase d’investissement. Le processus national REDD+ progresse rapidement, avec l’implication des partenaires nationaux du gouvernement, de la société civile, des universités et du secteur privé. Les activités financées sont systématiquement examinées par les partenaires, mises en œuvre sur la base de termes de référence définis conjointement, et soumises au test et à l’évaluation par les autorités nationales REDD+. Dans le cadre de cette phase de préparation à REDD+, un expert social et environnemental avec de bonnes capacités techniques est devenu indispensable.
La stratégie nationale REDD+ est attendue pour la fin 2012. De nombreux processus sont en cours pour enrichir l’élaboration de cette stratégie. Dans le cadre de l’ONU-REDD, le PNUE contribue précisément notamment dans ces domaines liés aux co-bénéfices et risques socio-environnementaux de REDD+, mais aussi sur le chantier d’une transformation en profondeur du secteur forestier et de l’économie congolaise (utilisant REDD+ comme une opportunité pour des réformes politiques et institutionnelles fondamentales en vue d’effectuer une transition vers une économie verte). Le PNUE et le PNUD collaborent étroitement pour assurer le succès de cet appui au niveau du processus national REDD+. Il s’agit ici de pourvoir au poste de « Consultant national » recruté par le PNUD et financé par le PNUE au sein du programme ONU-REDD de la RDC.
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Sous la supervision globale du Coordinateur de la CN-REDD, la supervision technique assurée par le Conseiller technique principal de l’ONU-REDD en RDC (PNUD) et par le Point focal du PNUE/ONU-REDD pour la RDC, l’expert social et environnemental dirigera un processus de consultation de qualité et bien organisé, tout en restant au fait des progrès sur d’autres aspects comme la stratégie REDD+, les expériences de terrain et la construction institutionnelle. L’expert sera basé à Kinshasa, RDC, au sein de la Coordination Nationale, afin d’optimiser le potentiel pour le renforcement des capacités et la qualité de l’engagement des parties prenantes. Le plan de travail du consultant et les activités principales doivent être développés via des consultations régulières et l’approbation de la CN-REDD appuyée par le CTP UN-REDD (PNUD) et du Point focal du PNUE. L’expert s’assurera qu’il y ait un haut degré de cohérence entre les différents efforts en cours, notamment l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), les standards sociaux en environnementaux nationaux, le processus d’approbation et d’enregistrement des projets REDD+, et le développement d’un système de gestion assurant que ces bénéfices et risques seront clairement et intelligemment intégrés dans la stratégie nationale REDD+, et au-delà dans une vision plus large de transformation de l’économie du pays. Objectifs et Activités - Développer la compréhension et l’engagement des parties prenantes sur les dimensions sociales et environnementales de REDD+
- Agir comme référent technique et fournir une vision cohérente sur les standards sociaux et environnementaux et les mesures de sauvegarde pour REDD+ en RDC, à différents niveaux (stratégie REDD+, investissements REDD+, standards nationaux sociaux et environnementaux, projets et initiatives REDD+).
- Sensibiliser et former les parties prenantes clé sur les aspects sociaux et environnementaux de REDD+.
- S’assurer de la participation effective des parties prenantes lors de l’élaboration du cadre social et environnemental de REDD+ en RDC.
- Gérer les risques et les co-bénéfices sociaux et environnementaux de REDD+ en RDC
- S’assurer de la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux (inclus la gestion des risques et des co-bénéfices) lors du développement de la stratégie nationale REDD+, qui va être très intense en 2011-2012 (finalisation à la fin de 2012), et des ‘sous-stratégies’ en cours de développement pour la phase d’investissement (ex. PIF, Programme d’Investissement Forestier). Ceci comprend notamment le respect des droits des populations indigènes et des communautés locales, les bénéfices importants liés a la biodiversité, aux services écosystémiques, etc.
- S’assurer que le développement des standards socio-environnementaux nationaux REDD+ se fasse de manière coordonnée, cohérente et pragmatique. Ces standards serviront à évaluer les politiques et mesures sur des régions entières, mais aussi pour des projets bien circonscrits.
- Gérer la conception et la mise en place d’un système de gestion intégré pour suivre, rendre compte et vérifier les risques et co-bénéfices liés à la mise en œuvre de la future stratégie nationale REDD+ dans les domaines sociaux, environnementaux, de la gouvernance et de l’économie. Ceci implique de prendre en compte tous les aspects précédents, ainsi que d’autres, et de coordonner le travail des parties prenantes d’une façon participative afin de développer un système complet avec des tableaux de bord, des indicateurs, des outils analytiques et un système de compte rendu (un arrangement institutionnel ‘léger’, dynamique, participatif et flexible est recherché).
- Préparer le terrain pour une transformation cross-sectorielle
- Documenter et communiquer sur les multiples bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et institutionnels de REDD+ afin de préparer le terrain pour un changement de trajectoire dans la gestion des ressources naturelles et le développement en RDC.
- Appuyer la CN-REDD, en travaillant de concert avec les agences de l’ONU-REDD (en particulier les experts du PNUE) pour pousser plus loin le travail commencé visant à construire une approche partagée et générer un intérêt politique vers une transformation profonde du secteur forestier.
- Soutenir le consultant principal en charge du travail avec les ‘groupes de coordination thématique’ (GCT) sur les thèmes lies à ce thème de la transformation.
Livrables et résultats attendus - Commentaires et contributions aux documents intermédiaires en lien avec la stratégie REDD+, les projets pilotes, le registre REDD+, dans le souci d’une intégration effective des aspects sociaux et environnementaux ;
- Synopsis des parties prenantes et zones géographiques particulièrement vulnérables dans un contexte de mise en œuvre de REDD+, et identification des mesures à mettre en œuvre pour minimiser les risques sociaux et environnementaux identifiés ;
- Deux ateliers de formation sur les aspects sociaux et environnementaux de REDD+ en 2011, auprès de parties prenantes clé (ex. Comité National REDD+, GCTs, etc.) ;
- Avec le soutien de la CN-REDD, production d’une proposition de système intégré de gestion/compte-rendu/vérification des risques et co-bénéfices de REDD+ en RDC, et d’un plan de test du système ;
- Production de notes d’information pour le PNUE et la CN-REDD sur les résultats et rapports provenant du travail coordonné sur ces questions de risques/co-bénéfices socio-environnementaux avec le WHRC, RRN, le groupe de stagiaires, le Comité de Suivi, etc.
Un rapport mensuel sera produit par le consultant et servira de base au paiement des honoraires. Il reprendra succinctement les principales activités réalisées, les résultats atteints, les réflexions et leçons apprises, et les grandes lignes des chantiers à venir. Il contiendra aussi en annexe les livrables attendus tels que détaillés ci-dessus. |
| Education - Diplôme universitaire de niveau au moins bac + 5 dans le domaine des sciences de l’environnement, du droit et des politiques publiques, de la gestion et de l’économie, etc. ou autres formations d’un niveau et contenu équivalents ou pertinents ;
Expérience - Avoir au minimum 5 ans d’expérience professionnelle ;
- Expérience en évaluation sociale et/ou environnementale de projets ;
- Degré de connaissance et d’expérience pratique dans le domaine forestier et de développement durable, notamment REDD+, les aspects socio-économiques, la pauvreté et les ressources forestières, les régimes fonciers, les causes de la déforestation, l'exploitation forestière illégale, le paiement des services environnementaux et la biodiversité ;
- Expérience et volonté d’écrire des notes conceptuelles, des documents d’orientation et autres outils opérationnels ;
Langues requises - Parfaite maitrise du Français ;
- La maîtrise professionnelle de l’Anglais est appréciée.
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