Spécialiste en Justice Transitionnelle et Réforme Judiciaire

La conjonction d’un système de gouvernance autoritaire, de frustrations sociales profondes et d’une large aspiration à la liberté, a conduit au bouleversement sociopolitique que connaît la Tunisie depuis décembre 2010. La révolution qui s’en est suivie a ouvert la voie à une transition vers un système démocratique, en vue d’une transformation radicale du mode de gouvernance et permet d’ancrer durablement le pays dans la modernité politique. Cet événement exceptionnel a eu des retombées importantes sur l’organisation du pouvoir judiciaire dans le pays. Le bureau de pays est en train de développer une nouvelle stratégie de transition qui comprend trois piliers dans le domaine de l’Etat de droit: la Réforme du Secteur Sécuritaire (RSS), la Justice Transitionnelle (JT) et la Réforme Judiciaire (RJ).   Une mission exploratoire du PNUD de haut-niveau s’est rendue en Tunisie en juin 2011. L’objectif de la mission était d’avoir une vue d’ensemble de la justice tunisienne, d’évaluer les capacités des principaux acteurs dans ce domaine, et d’identifier des points d’entrée pour une coopération entre ces acteurs et le PNUD en matière de réforme du secteur de la justice. Outre le Ministère de la Justice, la mission a permis de s’entretenir avec des représentants de la Commission d’Etablissement des Faits sur les Dépassements et Abus commis pendant la révolution, ainsi que des organisations de la société civile qui travaillent sur les questions de Droits de l’Homme et de transition démocratique en Tunisie. La mission exploratoire a permis d’établir un premier diagnostic des besoins en matière de réforme du secteur de la justice en Tunisie et des attentes des principaux interlocuteurs dans ce domaine. Pour le Ministère de la Justice, les attentes s’inscrivent dans une vision stratégique de réformes à la fois juridiques et institutionnelles, en vue de mettre en place un appareil judiciaire indépendant du pouvoir exécutif et entièrement respectueux des droits humains.   Deux missions programmatiques ont été organisées en Juillet et Septembre 2011, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), pour cerner plus en détail les besoins des acteurs en matière de justice transitionnelle. Les missions ont rencontré l’ensemble des acteurs du secteur : Ministère de la Justice, secteur pénitentiaire, représentants des magistrats, organisations locales de défense des droits humains, organismes régionaux ou internationaux concernés par la justice transitionnelle, et partenaires internationaux. Un document de projet d’appui à la réforme du secteur judiciaire et au processus de justice transitionnelle a été produit sur la base de ces missions. Le document de projet prévoit de travailler tant sur le soutien à la réforme du secteur qu’au processus de justice transitionnel. Le soutien prévu suit les axes suivants : (1) Soutien au développement d’une vision stratégique de la réforme du secteur judiciaire ; (2) Renforcement des capacités des acteurs judiciaires ; (3) Appui au développement d’un processus de justice transitionnel basé sur les droits des victimes ; (4) Soutien aux instances et organisations œuvrant pour l’établissement de la vérité/réconciliation.

Duties and Responsibilities

Le Conseiller contribuera à renforcer les capacités nationales dans le domaine de la réforme du secteur judiciaire et du processus de justice transitionnelle. Il sera responsable de fournir un appui technique au coordonnateur du projet, à l’équipe du PNUD, au Ministère de la Justice, au Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle, à l’Assemblée constituante et à tous les partenaires concernés en matière de justice transitionnelle et de réforme du secteur judiciaire.Le Conseiller devra également contribuer substantivement à ce que le projet produise les résultats assignés. A ce titre, il appuiera le Chargé(e) de programme et le Coordonnateur du projet dans la mise en œuvre du projet sur une base quotidienne.Le Conseiller apportera les bonnes pratiques, sur le plan international, aux partenaires nationaux ; il identifiera et proposera l’assistance internationale spécialisée requise. Il coachera et formera le staff des partenaires nationaux et du projet, si nécessaire.Le Conseiller sera basé soit au bureau du PNUD soit auprès du Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et assurera le fonctions et responsabilités suivantes :Fournir une expertise substantive et apporter un appui technique en matière de justice transitionnelle et de réforme de la justice au PNUD et aux partenaires nationaux, y compris la société civile ;Appuyer le coordonnateur de projet sur les questions de justice transitionnelle et de réforme de la justiceAppuyer l’élaboration des plans de travail annuels du projet ;Appuyer la mise en œuvre des activités du projet, conformément au plan de travail annuel ;Appuyer le recrutement et la supervision du staff et des consultants nécessaires à la mise en œuvre du projet ;Produire des termes de référence et notes conceptuelles des activités programmées ;Aider à la préparation des rapports trimestriels et annuel de mise en œuvre du projet (état d’avancement, défis, opportunités, recommandations). Impact sur les résultats : Une vision stratégique de la réforme du secteur judiciaire est développée par les acteurs nationaux ; Le processus de justice transitionnelle est mis en œuvre dans le cadre d’une approche consensuelle et basée sur le droit des victimes ; Le PNUD apporte, en partenariat avec le HCDH, une réponse coordonnée et appropriée aux défis du secteur et du processus de justice transitionnelle ; Le Projet présente des résultats mesurables en matière de soutien au processus de justice transitionnelle et à la réforme du secteur judiciaire.

Competencies

Compétences liées au travail au sein du PNUD Démontre son intégrité par le respect des valeurs et de l’éthique des Nations Unies ; Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD et des Nations Unies ; Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, de race, d’âge et de nationalité ; Traite ses collègues équitablement et sans favoritisme. Compétences liées au Poste : Connaissances solides et expérience sur les questions de justice transitionnelle; Capacité avérée à appliquer les bonnes pratiques et à prodiguer des conseils aux niveaux politiques, stratégiques et opérationnels; Expérience dans le renforcement des capacités institutionnelles; Capacité à gérer la formulation, la mise en place, la gestion et le suivi-évaluation des programmes et des projets de développement dans le secteur (expérience du PNUD ou d’une autre agence des Nations Unies est un avantage); Travaille en étroite collaboration et en soutien au coordonnateur du projet ; Construit de fortes relations avec les clients et les acteurs extérieurs et démontre continuellement son esprit d’ouverture et sa capacité à gérer des situations complexes ; Expérience dans la facilitation des processus impliquant plusieurs parties prenantes au niveau national, local et international; Capacité à travailler dans un environnement multi-culturel, avec des représentants senior du gouvernement  et la société civile; Se focalise sur les résultats pour les clients ; produit les résultats dans les délais impartis. Habileté à travailler sous pression dans un environnement politique et psychologique difficile ; Démontre de bonne capacité dans la résolution des conflits et une attitude constructive, énergique et positive dans son travail ; Démontre de très bonnes capacités de communication tant écrites qu’orales y compris capacité à préparer des rapports de qualité, à formuler des positions sur les sujets sensibles et les défendre devant les autorités.

Required Skills and Experience

Education : Au minimum un Master en droit, droits de l’homme, sciences politiques ou domaine associé. Expérience professionnelle Au minimum 7 ans d’expérience acquise dans une structure nationale ou internationale de promotion/protection des droits de l’homme ; Une expérience prouvée en assistance technique dans les domaines de la justice transitionnelle et une connaissance du fonctionnement des Commissions vérité ; Une expérience antérieure avec les Nations Unies et, en particulier, le PNUD est souhaitée. Langues : Maitrise du français et bonne connaissance de l’anglais (l’arabe est un avantage). Informatique : Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Email sous environnement Microsoft).

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