Consultant International pour le projet d’appui aux institutions judiciaires et pénitentiaires des provinces de l’Est de la République démocratique du
La justice (y compris sa composante prisons) est l’un des domaines de souveraineté de l’Etat. Son organisation et son fonctionnement efficients, ainsi que l’exécution des décisions qu’elle rend au nom du peuple est l’expression par excellence de la souveraineté, de l’effectivité et de l’autorité de l’Etat. L’appui au déploiement du personnel, le renforcement des capacités de ce personnel et des capacités opérationnelles des structures judiciaires et pénitentiaires sur les axes prioritaires du STAREC, et essentiellement dans les zones nouvellement passées sous le contrôle des FARDC et/ou des zones d’importance sécuritaire et géostratégique, contribuerait à apporter des réponses adéquates et durables au processus de restauration de l’autorité de l’Etat. Etant donné qu’à ce jour, dans le cadre du STAREC, les travaux de construction de 4 tribunaux de paix de Masisi (Nord Kivu), Walungu, Shabunda et Fizi (Sud Kivu) et 4 prisons à Rutshuru, Masisi (Nord Kivu) et Bunyakiri, Fizi Centre (Sud Kivu) sont en cours d’exécution, l’urgence serait de les rendre le plus rapidement possible opérationnels. Ainsi, le projet comprend trois volets essentiels: 1. Construction-réhabilitation des bâtiments ; 2. Formation; 3. Appui-conseil. A. Construction-réhabilitation:
B. Formation:
Tous recevront une formation technique de base par le personnel du PNUD et de MONUSCO / Etat de droit / Unité Pénitentiaire déployé dans la région. La durée de la formation sera de 21 jours pour le personnel pénitentiaire, de 14 jours pour les agents des services judiciaires et 7 jours pour les magistrats. Le contenu des formations et les formateurs définis globalement au cours des discussions avec les autorités nationales en collaboration avec les autres partenaires évoluant dans le domaine de la justice seront affinés en vue de garantir le succès de l’activité. Il s’agira : Pour le volet judiciaire : i. Magistrats : Module 1 : Ethique et déontologie professionnelles, Module 2 : Droit foncier et Procédures en matière foncière, Module 3 : Le contenu et les procédures relatives aux lois sur les violences sexuelles, Module 4 : Rédaction des jugements, Module 5 : L’administration d’un tribunal de paix, Module 6 : Quid de l’applicabilité du droit international en RDC : cas des personnes vulnérables, spécialement des femmes et des enfants. ii. Agents des services judiciaires (Greffiers, secrétaires, huissiers) : Module 1 : Ethique et déontologie professionnelles, Module 2 : Rédaction des plumitifs d’audience, Module 3 : L’exécution des jugements, Module 4 : Signification des exploits, Module 5 : Tenue et archivage des registres et autres documents du greffe, Module 6 : L’administration financière et comptable du greffe. Pour le volet pénitentiaire : i. Agents publics de l’Etat (personnel des prisons et affecté par le Ministre de la Justice, comprenant du personnel de direction ainsi que du personnel d’exécution: agents de la PNC et des FARDC affectés à la surveillance des établissements pénitentiaires): Module 1: Les principes de gestion d’un établissement pénitentiaire, Module 2: L’organisation et le fonctionnement des greffes pénitentiaires et le recueil des données statistiques, Module 3: Les droits des personnes détenues, Module 4: La sécurité et le maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires, Module 5: La gestion des activités de production en milieu carcéral, Module 6: Pratiques et déontologie professionnelles de l’agent pénitentiaire, Module 7: Les standards internationaux en matière de détention C. Appui-conseil: L’assistance-conseil consistera en un accompagnement (mentoring) du personnel formé sur leurs lieux de travail pour apprécier l’effectivité de la mise en œuvre des enseignements reçus, éventuellement pour guider et orienter le travail sur le terrain. Cet appui sera fourni par le personnel de terrain de MONUSCO / Etat de droit / Unité Pénitentiaire et celui du PNUD. La durée de l’assistance-conseil dépendra des résultats de l’évaluation qui sera menée par les autorités nationales (Conseil Supérieur de la Magistrature, Ministère de la Justice et des Droits Humains et les autorités provinciales de la zone STAREC), avec l’appui des Bureaux de terrain de la MONUSCO / Etat de droit / Unité Pénitentiaire et PNUD dans la zone STAREC. Strategie de mise en œuvre Ce projet financé en partie par le Fonds de Consolidation de la Paix (FCP) et le Canada repose sur une approche inter-agences puisque la mise en œuvre implique trois organisations (UNOPS, IOM et MONUSCO) en plus des partenaires nationaux concernés. La réalisation des activités du projet se fera en collaboration étroite avec la MONUSCO / Etat de droit / Unité Pénitentiaire qui apporteront leur expertise technique. Les Bureaux de terrain du PNUD et de la MONUSCO seront mis à contribution. Les budgets seront affectés suivant les besoins financiers, l’impact des activités de chacun des volets - Justice et Prisons par rapport à l’objectif global du STAREC. Le Bureau intégré à travers l’équipe de Stabilisation veillera au respect des procédures FCP. Un Comité technique de suivi composé des représentants de chaque entité/organisation impliquée dans la mise en œuvre sera établi pour superviser et assurer le suivi du présent projet. Ce comité aura comme premier rôle la supervision stratégique de la mise en œuvre du projet, ainsi que celle de l’approbation des plans de travail, le suivi régulier des performances et de la disposition budgétaire, le règlement de tout différend qui pourrait survenir, et la coordination entre les partenaires et les autres acteurs nationaux ou internationaux impliqués dans la mise en œuvre des projets. | |
Duties and Responsibilities | |
Le consultant international, recruté par le PNUD aura comme mission la coordination entre les différents partenaires d’exécution et la supervision technique et financière du projet. Le consultant international sera basé à Bukavu au sein du bureau de terrain du PNUD/Sud Kivu et travaillera en étroite collaboration avec le personnel Projet Accès à la justice en exécution dans l’Est de la RDC et sous la supervision directe de la Chargée du projet. Sans que cette liste soit limitative, la mission du consultant devra porter sur les éléments suivants :
Résultats attendus Au cours de sa mission, le consultant est tenu de fournir les éléments suivants:
| |
Competencies | |
| |
Required Skills and Experience | |
Instructions aux Soumissionaires/Candidats:
La Proposition technique doit comprendre :
Evaluation: | |
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence. |
Post a Comment