Un accès effectif au droit joue un rôle fondamental aussi bien dans l’atténuation des conséquences du VIH que dans sa prévention. Pour que cet accès au droit soit effectif, il est nécessaire d’abord d’avoir un cadre légal qui protège ces droits; deuxièmement, que les Personnes Vivant avec le VIH (PVV) et les personnes affectées (PA) connaissent leurs droits et, troisièmement, qu’en cas d’abus de ces droits, les PVV aient des possibilités de recours devant les instances judiciaires nationales afin de voir leurs droits appliqués, comme prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». En effet, sans une application prétorienne des lois, celles-ci ne seraient que lettres mortes.
En ce qui concerne à la connaissance des PVV et PA de leurs droits, elle est jugée insuffisante. D’autre part, peu d’instances ont la capacité d’offrir des services d’information sur ces droits et des conseils juridiques dans les cas où les doits sont violés. D’autre part, jusqu’à présent, les services juridiques liés au VIH restent limités et insuffisants, tant en termes de quantité et couverture que de capacités et compétences pour répondre aux besoins des PVV. Pourtant les rares campagnes de vulgarisation des droits initiées par quelques organisations locales ont relevé un immense besoin en services juridiques de base comme le conseil et même l’appui judiciaire pour la réclamation des droits.
Dans ce contexte, et reflétant la conscience sur l’importance de la protection des droits de PVV dans la lutte contre le VIH/SIDA, le Plan Stratégique National (PSN) de lutte contre le VIH de la RDC pour la période allant de 2010 à 2014 prévoit parmi ses domaines d’action prioritaires la promotion d’un environnement luttant contre la stigmatisation et la discrimination (DAP 3.2), dont un des objectifs stratégiques et d’assurer la protection des droits des PVV (O.S. 3.2.1.).
A son tour, le plan opérationnel pour les années 2012-2014 du Programme National Multisectoriel de Lutte Contre le Sida (PNMLS) a intégré parmi ses actions prioritaires l’objectif d’assurer que le 100% des PVV bénéficient de protection au sein de la communauté. Pour atteindre cette situation en 2014, plusieurs actions orientées à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination sont prévues, comme le renforcement des services juridiques ou la formation de para juristes, entre autres.
Ainsi, dans le but de renforcer les services juridiques liés au VIH, un exercice de mapping de services existants et de ceux qui pourraient potentiellement être développés va être réalisé, sur la base du travail fait pendant l’année 2011, ce qui permettra d’identifier les besoins en matière de renforcement des compétences et capacités des personnes et organisations qui fournissent des services juridiques liés au VIH, tant de base (information, conseil, accompagnement juridique, etc ) que complémentaires (sensibilisation sur les aspects de droits humains du VIH).
Le présent projet veut avancer dans la préparation des formations qui auront lieu suite au mapping, à travers l’élaboration d’un paquet de modules de formation qui seront utilisés dans le cadre de ces formations futures. |
Objectifs général et spécifique Objectif général:
Contribuer à promouvoir un environnement favorable à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination
Objectif spécifique: Produire un manuel de formation sur le VIH et les droits humains adapté au contexte congolais Résultats attendus - Résultat 1: Des modules de formation sur le VIH et les droits humains adaptés au contexte congolais sont produits
- Résultat 2: Les modules de formation intègrent des éléments relatifs aux besoins, problèmes et priorités particuliers des femmes (approche genre) et des enfants (notamment les OEV)
- Résultat 3: Les modules de formation intègrent des éléments relatifs aux besoins, problèmes et priorités particuliers des groupes vulnérables à haut risque d’infection/ transmission (PS et HSH)
- Résultat 4: Les modules intègrent les principes universellement admis sur les droits humains liés au VIH en suivant les normes recommandés notamment par ONUSIDA
Méthode de travail et calendrier Les modules de formation seront élaborés par une équipe de deux personnes, une consultant senior (expert juriste) et un consultant junior (expert en VIH). Pour l’élaboration des différents modules de formation, la méthode de travail inclura les étapes suivantes. - Collecte et analyse des différents modules et autres supports pédagogiques/didactiques existants utilisés en RDC ou dans d’autres pays. Vérification des possibilités d’utilisation / adaptation de documents existants (questions de droit d’auteur, etc). Elaboration d’un draft de plan du manuel.
- Présentation du draft du plan du manuel à un comité d’experts dans le cadre d’une réunion. Le draft devra être produit et distribué avant la réunion pour permettre aux participants de préparer leurs feedback et recommandations.
- Développer des contenus conformément aux recommandations issues de la réunion du comité d’experts et présentation des modules finaux (manuel de formation).
- Présentation du draft 0 du manuel au groupe d’experts.
- Finalisation des modules de formation en intégrant les propositions/ recommandations de la réunion.
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- Diplome en médecine, santé publique, autres disciplines similaires;
- Expérience de travail dans la lutte contre le VIH/SIDA en RDC (au moins 5 ans);
- Connaissances approfondies sur les réalités et facteurs de risque concernant le VIH en RDC;
- Connaissances/ compréhension des questions de droit et de genre liées au VIH;
- Mentalité ouverte et critique, respect de la diversité (notamment en ce qui concerne les groupes à haut risque –PS, HSH, minorités sexuelles);
- Disponibilité à s’engager pour un travail intensif.
Mode de soumission et d'évaluation des Candidatures Les candidats intéressés sont invité à soumettre leurs CVs reprenant les expériences les plus pertinentes, ainsi qu’une lettre de motivation.
Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à soumettre les propositions techniques et financières. Évaluation et comparaison des Propositions: L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation des Propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les candidatures seront avant tout évaluées sur la base du degré de réponse aux termes de référence. Les Candidats présélectionnés seront par la suite contactés afin de soumettre un plan de travail . Seules les offres des soumissionnaires qui auront obtenu un score d’au moins 70% lors de l’évaluation technique seront considérées pour la seconde partie de l’évaluation. Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% à l’évaluation technique seront comparées. Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant fait la meilleure offre de prix. |
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