Consultant National Senior(expert juriste) pour l’élaboration d’un manuel de formation sur le VIH/SIDA et les droits humains adapté au contexte local

Un accès effectif au droit joue un rôle fondamental aussi bien dans l’atténuation des conséquences du VIH que dans sa prévention. Pour que cet accès au droit soit effectif, il est nécessaire d’abord d’avoir un cadre légal qui protège ces droits; deuxièmement, que les Personnes Vivant avec le VIH (PVV) et les personnes affectées (PA) connaissent leurs droits et, troisièmement, qu’en cas d’abus de ces droits, les PVV aient des possibilités de recours devant les instances judiciaires nationales afin de voir leurs droits appliqués, comme prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». En effet, sans une application prétorienne des lois, celles-ci ne seraient que lettres mortes. En ce qui concerne à la connaissance des PVV et PA de leurs droits, elle est jugée insuffisante. D’autre part, peu d’instances ont la capacité d’offrir des services d’information sur ces droits et des conseils juridiques dans les cas où les doits sont violés. D’autre part, jusqu’à présent, les services juridiques liés au VIH restent limités et insuffisants, tant en termes de quantité et couverture que de capacités et compétences pour répondre aux besoins des PVV. Pourtant les rares campagnes de vulgarisation des droits initiées par quelques organisations locales ont relevé un immense besoin en services juridiques de base comme le conseil et même l’appui judiciaire pour la réclamation des droits. Dans ce contexte, et reflétant la conscience sur l’importance de la protection des droits de PVV dans la lutte contre le VIH/SIDA, le Plan Stratégique National (PSN) de lutte contre le VIH de la RDC pour la période allant de 2010 à 2014 prévoit parmi ses domaines d’action prioritaires la promotion d’un environnement luttant contre la stigmatisation et la discrimination (DAP 3.2), dont un des objectifs stratégiques et d’assurer la protection des droits des PVV (O.S. 3.2.1.). A son tour, le plan opérationnel pour les années 2012-2014 du Programme National Multisectoriel de Lutte Contre le Sida (PNMLS) a intégré parmi ses actions prioritaires l’objectif d’assurer que le 100% des PVV bénéficient de protection au sein de la communauté. Pour atteindre cette situation en 2014, plusieurs actions orientées à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination sont prévues, comme le renforcement des services juridiques ou la formation de para juristes, entre autres. Ainsi, dans le but de renforcer les services juridiques liés au VIH, un exercice de mapping de services existants et de ceux qui pourraient potentiellement être développés va être réalisé, sur la base du travail fait pendant l’année 2011, ce qui permettra d’identifier les besoins en matière de renforcement des compétences et capacités des personnes et organisations qui fournissent des services juridiques liés au VIH, tant de base (information, conseil, accompagnement juridique, etc ) que complémentaires (sensibilisation sur les aspects de droits humains du VIH). Le présent projet veut avancer dans la préparation des formations qui auront lieu suite au mapping, à travers l’élaboration d’un paquet de modules de formation qui seront utilisés dans le cadre de ces formations futures.

Duties and Responsibilities

Objectifs général et spécifique Objectif général : Contribuer à promouvoir un environnement favorable à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination Objectif spécifique : Produire un manuel de formation sur le VIH et les droits humains adapté au contexte congolais Résultats attendus: Résultat 1: Des modules de formation sur le VIH et les droits humains adaptés au contexte congolais sont produits; Résultat 2: Les modules de formation intègrent des éléments relatifs aux besoins, problèmes et priorités particuliers des femmes (approche genre) et des enfants (notamment les OEV) ; Résultat 3: Les modules de formation intègrent des éléments relatifs aux besoins, problèmes et priorités particuliers des groupes vulnérables à haut risque d’infection/ transmission (PS et HSH); Résultat 4: Les modules intègrent les principes universellement admis sur les droits humains liés au VIH en suivant les normes recommandés notamment par ONUSIDA . Tâches à effectuer: Revue documentaire; Elaboration du plan de contenus du manuel en coordination avec le consultant junior; Présentation du plan de contenus à des experts dans le cadre d’une réunion; Production de 2 modules de formation : un module d’introduction aux droits de l’homme et un autre sur l’application des droits humains au contexte du VIH en RDC; Relecture du module à produire par le consultant junior sur les généralités par rapport au VIH (aspects médicaux, sociaux, politiques, avec une approche de droits humains); Présentation du draft du manuel à des experts dans le cadre d’un atelier de validation; Révision du draft pour y intégrer les recommandations issues de l’atelier de validation, notamment dans les 2 modules produits par lui; Supervision de l’ensemble du travail de production du manuel. Revue documentaire;

Competencies

Produits du consultant senior (expert juriste) Un draft du plan de contenus du manuel est validé suite à la réunion avec les experts et les modifications pertinentes au draft présenté; Un draft des modules sur les droits humains et sur l’application au contexte de la RDC est produit; Un manuel sur le VIH et les droits humains est finalisé suite à sa présentation aux experts et à l’intégration des modifications issues de l’atelier de validation.

Required Skills and Experience

Licence Droit, Master/ PhD Droit/ Droits humains; Expérience de travail dans la défense et la protection des Droits Humains (au moins 5 ans); Expérience dans la formation sur les droits humains; Connaissances approfondies du système légal congolais et des systèmes de protection des droits de l’homme international et régional; Connaissances sur le contexte du VIH et de ses liens avec les droits humains; Connaissances sur les questions de genre liées au VIH (violences sexuelles, etc); Maitrise du français, très bon niveau d’anglais (au moins pour la lecture des documents); Mentalité ouverte et critique, respect de la diversité (notamment en ce qui concerne les groupes à haut risque –PS, HSH, minorités sexuelles); Disponibilité à s’engager pour un travail intensif. Mode de soumission et d'Evaluation des candidatures. Les candidats intéressés sont invité à soumettre leurs CVs reprenant les expériences les plus pertinentes, ainsi qu’une lettre de motivation. Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront invité(e)s à soumettre les propositions techniques et financières. Évaluation et comparaison des Propositions: L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation des Propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. Les candidatures seront avant tout évaluées sur la base du degré de réponse aux termes de référence. Les Candidats présélectionnés seront par la suite contactés afin de soumettre un plan de travail . Seules les offres des soumissionnaires qui auront obtenu un score d’au moins 70% lors de l’évaluation technique seront considérées pour la seconde partie de l’évaluation. Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% à l’évaluation technique seront comparées. Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant fait la meilleure offre de prix.

Consultant National Senior(expert juriste) pour l’élaboration d’un manuel de formation sur le VIH/SIDA et les droits humains adapté au contexte local de la RDC